Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions générales avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est une majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, de la participation au capital ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou pour d'autres pouvoirs de gestion.
Compte désigne un compte unique créé pour vous afin d'accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
Pays fait référence à : Queensland, Australie.
Société (désignée par « la société », « nous», « notre » ou « nos » dans le présent contrat) désigne MYOFUNCTIONAL RESEARCH CORPORATION PTY. LIMITED, 44 Siganto Drive, Helensvale QLD 4212.
Contenu fait référence au contenu tel que le texte, les images ou d'autres informations qui peuvent être affichées, téléchargées, liées ou autrement mises à disposition par vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Retour d'information (feedback) désigne le retour d'information, les innovations ou les suggestions envoyées par vous concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre service.
Produits désignent les articles proposés à la vente sur le service.
Commandes désignent une demande de votre part visant à acheter des produits auprès de nous.
Promotions désignent les concours, tirages au sort ou autres promotions proposés par le biais du service.
Service désigne le site web.
Abonnements désignent les services ou l'accès au service que la société vous propose sur la base d'un abonnement.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») désigne les présentes conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant l'utilisation du service.
Service de médias sociaux tiers signifie tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par une tierce partie qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le service.
Site web fait référence à Myoresearch, accessible à partir de https://www.myoresearch.com.
Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité légale pour le compte de laquelle un tel individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Avertissement

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce service et constituent l'accord entre vous et la société. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié contractuellement par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 18 ans. La société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service.

Votre accès au service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

Contenu du site web

Les opinions et les déclarations présentées sur ce site web sont les opinions d'MRC et ne doivent en aucun cas être interprétées comme la norme en matière de traitement. Bien que la plupart des déclarations soient étayées par des articles scientifiques publiés, il se peut que certaines opinions exprimées soient uniquement celles d'MRC. Nous vous encourageons à effectuer vos propres recherches et à parvenir à vos propres conclusions concernant votre pratique clinique. Il vous incombe également de vous assurer que vous êtes habilité, dans le pays où vous exercez, à mettre en œuvre certaines des approches thérapeutiques et à étudier le champ d'application de la pratique.

Point sur la formation continue

Chaque pays ayant ses propres lois et règlementations qui régissent ce qui constitue des points de formation continue, il appartient à chaque praticien de déterminer si le fait de suivre les cours en ligne d'MRC constitue une formation continue valable dans son propre pays. MRC fournit un certificat avec les informations nécessaires pour déterminer cette validité et peut, dans certains cas, fournir plus d'informations au praticien si nécessaire.

Passer des commandes de produits

En passant une commande de produits par le biais du service, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats ayant force obligatoire.

Vos informations

Si vous souhaitez passer une commande de produits disponibles sur le service, il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre commande, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou de débit ou toute(s) autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec toute commande; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter l'exécution de votre commande.

Annulation de la commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter :

• La disponibilité des marchandises
• Erreurs dans la description ou les prix des produits
• Erreurs dans votre commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illicite est suspectée.

Les droits d'annulation de votre commande

Toute marchandise que vous achetez ne peut être retournée que conformément aux présentes conditions générales et à notre politique de retour.

Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez lire notre Politique de retour pour en savoir plus sur votre droit d'annuler votre commande.

Votre droit d'annuler une commande ne s'applique qu'aux produits qui sont retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions, tous les documents et tous les emballages du produit. Les produits endommagés ou qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus ou qui sont portés au-delà de l'ouverture de l'emballage original ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre un soin raisonnable aux produits achetés pendant qu'ils sont en votre possession.

Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous recevrons les marchandises retournées. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, et vous n'aurez pas à payer de frais pour ce remboursement.

Vous n'aurez pas le droit d'annuler une commande pour la fourniture de l'un des biens suivants :

• La fourniture de biens fabriqués selon vos spécifications ou de toute évidence personnalisés.
• La fourniture de biens qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
• La fourniture de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
• La fourniture de biens qui, après la livraison, sont, selon leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

La fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support tangible si l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et que vous avez reconnu votre perte du droit de rétractation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos offres de biens sur le service. Les biens disponibles sur notre service peuvent avoir un prix erroné, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles et nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant nos biens sur le service et dans notre publicité sur d'autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

Politique tarifaire

La société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la société après l'acceptation d'une commande en cas d'événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, une hausse des frais de change et toute autre facteur indépendant de la volonté de la société. Dans ce cas, vous aurez le droit d'annuler votre commande.

Paiements

Tous les produits achetés font l'objet d'un paiement en une fois. Le paiement peut être effectué par l'intermédiaire des différents modes de paiement dont nous disposons, tels que les cartes Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou les modes de paiement en ligne (PayPal, par exemple).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des contrôles de validation et d'autorisation par les émetteurs de votre carte. Si les autorisations requises ne sont pas reçues, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou non-livraison de votre commande.

Abonnements 

Période d'abonnement

Le service ou certaines parties du service ne sont disponibles qu'avec un abonnement payant. Vous serez facturé(e) à l'avance sur une base récurrente et périodique (telle que quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), en fonction du type de plan d'abonnement que vous avez sélectionné lors de l'achat de l'abonnement.

À la fin de chaque période, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si la société l'annule.

Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit sur la page des paramètres de votre compte, soit en contactant la société. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que vous avez déjà payés pour votre période d'abonnement actuelle et vous pourrez accéder au service jusqu'à la fin de votre période d'abonnement actuelle.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et une méthode de paiement valide.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, la société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu'indiquée sur la facture.

Modification des frais

La société peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais d'abonnement. Toute modification des frais d'abonnement prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

La société vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d'abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

Si vous continuez à utiliser le service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement, vous acceptez de payer le montant modifié des frais d'abonnement.

Remboursements

Sauf si la loi l'exige, les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement d'abonnements peuvent être examinées par la société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la société.

Promotions

Toute promotion disponible par le biais du service peut être régie selon des règles distinctes des présentes conditions.

Si vous participez à une quelconque promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une promotion sont en contradiction avec les présentes conditions, les règles de la promotion s'appliqueront.

Compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que cette dernière soit lié à notre service ou à un service de médias sociaux d'une tierce partie.

Vous consentez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance de toute atteinte à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou un nom qui n'est pas légalement disponible pour être utilisé, un nom ou une marque déposée soumis aux droits d'une autre personne ou une entité autre que vous sans les autorisations nécessaires, ou un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et par le biais du service. Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais du service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous consentez que cette licence comprend le droit pour nous de mettre votre contenu à la disposition d'autres utilisateurs du service, utilisateurs qui peuvent également utiliser votre contenu sous réserve des présentes conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le contenu est le vôtre (vous en êtes le propriétaire) ou vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes conditions, et (ii) la publication de votre contenu sur ou par le biais du service n'enfreint pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Restrictions relatives au contenu

La société n'est pas responsable du contenu des utilisateurs du service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du contenu et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, qu'elles soient le fait de vous ou d'une tierce personne utilisant votre compte.

Vous ne pouvez transmettre aucun contenu illicite, offensant, choquant, destiné à dégoûter, menaçer, diffamer, obscène ou répréhensible de toute autre façon. Les exemples d'un tel contenu répréhensible comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Contenu illicite ou faisant la promotion d'une activité illicite.
• Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris références ou commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le sexe, l'origine nationale/ethnique ou sur tout autre groupe visé.
• Du spam, généré par une machine ou de manière aléatoire, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu.
• Contenu ou installation de virus, vers informatiques, logiciels malveillants, chevaux de troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d'une tierce personne.
• Violation des droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur, droits de publicité ou autres droits.
• Usurpation de l'identité de toute personne ou entité, y compris la société et ses employés ou représentants.
• Violation de la vie privée de toute tierce personne.
• Fausses informations et caractéristiques.

La société se réserve le droit, mais non l'obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si un contenu est approprié et conforme aux présentes conditions, de refuser ou de supprimer ce contenu. La société se réserve en outre le droit d'effectuer des mises en forme et des modifications et de changer la manière dont le contenu est présenté. La société peut également limiter ou révoquer l'utilisation du service en cas de publication de votre part d'un tel contenu répréhensible. Comme la société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou les tiers sur le service, vous acceptez d'utiliser le service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le service, vous pouvez être exposé(e) à du contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible et vous acceptez qu'en aucun cas la société ne sera tenue pour responsable de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout préjudice de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes du contenu soient effectuées à intervalle régulier, la société ne garantit pas l'absence de perte ou de corruption des données.

Des points de reprise de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés par, entre autres, un contenu corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant la durée de la sauvegarde.

La société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert qui pourrait affecter les sauvegardes du contenu. Mais vous reconnaissez que la société n'a aucune responsabilité liée à l'intégrité du contenu ou à l'incapacité de restaurer avec succès le contenu dans un état utilisable.

Vous consentez à conserver une copie complète et exacte de tout contenu dans un endroit indépendant du service.

Politique en matière de droits d'auteur

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique consiste à répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu publié sur le service enfreint un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'autrui.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé au nom d'un tel titulaire et que vous pensez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur qui a lieu par le biais du service, vous devez soumettre votre notification par écrit à l'attention de notre agent chargé de veiller au respect des droits d'auteur par e-mail à l'adresse customerservice@myoresearch.com et inclure dans votre notification une description détaillée de la violation présumée.

Vous pourrez être tenu responsable des dommages (y compris coûts et honoraires d'avocat) si vous signalez de façon erronée un contenu en violation de vos droits d'auteur.

Avis DMCA et procédure DMCA pour les réclamations relatives à la violation des droits d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent chargé de veiller au respect des droits d'auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
• Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, ont été violés y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page web) de l'endroit où l'œuvre protégée par des droits d'auteur existe ou une copie de cette œuvre.
• L'identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous estimez être en infraction.
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
• Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Vous pouvez contacter notre agent chargé de veiller au respect des droits d'auteur par courrier électronique à l'adresse customerservice@myoresearch.com. Dès réception d'une notification, la société prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu'elle jugera appropriée, y compris le retrait du contenu contesté du service.

Propriété intellectuelle

Le service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par vous ou d'autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la société et de ses concédants de licence.

Le service est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois du pays et de pays étrangers.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de la société.

Vos retours d'information à notre égard

Vous cédez à la société tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout retour d'information (feedback) que vous fournissez. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession est sans effet, vous acceptez d'accorder à la société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, dans le monde entier, lui permettant d'utiliser, de reproduire, de divulguer, de concéder des sous-licences, de distribuer, de modifier et d'exploiter ces commentaires sans restriction.

Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.

La société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la société ne peut être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous êtes en violation des présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

Limite de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant que vous avez effectivement payé par le biais du service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté par le biais du service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de revenus, perte de données ou d'autres informations, pour pertes d'exploitation, pour préjudice personnel, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou en relation avec toute disposition des présentes conditions), même si la société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le droit de recours en justice manque à son but essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous les défauts, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite habituelle des affaires, de l'exécution, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la société ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou n'offre de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus; (ii) quant au fait que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni par le biais du service; ou (iv) quant au fait que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de troie, de vers informatiques, de logiciels malveillants, de bombes temporelle ou d'autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits en vigueur applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

En cas de problème ou de litige concernant le service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de façon informelle en contactant la société.

Pour les utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Dispositions relatives à l'utilisation finale par le gouvernement fédéral des États-Unis

Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, notre service est un « article commercial » tel que ce terme est défini dans la norme 48 C.F.R. §2.101.

Conformité juridique au regard du droit des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou non autorisées du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction interprétation

Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais fasse foi en cas de litige.

Traduction interprétation modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision importante est effectuée, nous ferons le nécessaire pour donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié aux conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le service.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à : customerservice@myoresearch.com.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2020